Conditions générales de vente

Ce site web est la propriété de la Chocolaterie C Comme…, ci après désigné « Chocolaterie C Comme… »
Adresse du siège social : Rue Julien Mullie, 3 – 7711 Dottignies - Belgique
Téléphone : +32 498 54 84 06
E-mail : francois.durieux@gmail.com
Numéro d'entreprise : TVA BE543866924

En accédant à ce site web et en l'utilisant, vous marquez explicitement votre accord avec les conditions générales suivantes :

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d'entreprises, textes, images, etc. sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à la Chocolaterie C Comme… ou à des tiers titulaires de ces droits.

Art.1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Les présentes s’appliquent à la vente en ligne sur le territoire européen, à l’exclusion de tout autre document, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. La vente peut être conclue en français exclusivement.

Art. 2 – Produits/Prix

1) Produits : les produits proposés à la vente par le vendeur sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par e-mail dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

2) Prix : les prix sont indiqués en Euros, et valables dans tous les pays de la zone Euro. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande. Les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

3) Les commandes sont à retirer en magasin. Aucun système de livraison n’est proposé.

Art. 3 – Enregistrement et validation de la commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : - remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ; - remplir le bon de commande en ligne en validant toutes les références des produits choisis ; - valider sa commande après l’avoir vérifiée ; - effectuer le paiement dans les conditions prévues ; - confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Art. 4 – Livraison

La Chocolaterie C Comme… ne propose aucun solution de livraison. Les commandes enregistrée seront retirées en magasin par le client.

Art. 5 – Droit de rétractation

Le consommateur ne dispose pas de droit de rétractation pour la fourniture de l’ensemble des biens confectionnés par la Chocolaterie C Comme…

Art. 6 – Paiement

Lors de la validation de la commande, l’acheteur est invité à s’identifier via son compte Paypal ou à indiquer le numéro de sa carte de crédit VISA ou MASTERCARD et la date d’expiration sur le bon de commande : le paiement intervient ensuite selon les modalités convenues avec sa banque. Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur. Toute commande doit être payée dans son intégralités avant réception en magasin.

Art.7 - Clauses applicables aux données personnelles

Toutes les données personnelles que l'acheteur nous transmet sont considérées comme confidentielles et sont uniquement conservées et traitées dans le cadre de la relation entre lui et notre entreprise. Elles ne seront pas vendues ni mises à disposition de tiers sans l'accord préalable de l'acheteur. Les données pourront cependant être transmises à un partenaire intervenant dans le cadre de nos obligations légales ou dans le traitement de la transaction avec l'acheteur (par exemple : notre comptable, notre fournisseur, un sous-traitant…). Nous nous engageons à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d’éviter que des tiers non autorisés aient accès à des données à caractère personnel que l'acheteur nous aurait communiquées. L'acheteur a toujours la possibilité de connaître ses données personnelles qui sont en notre possession et de demander à ce qu'elles soient modifiées ou supprimées dans la mesure du respect de nos obligations légales en matière de conservation des données relatives à des transactions commerciales. Pour toute information à ce sujet, veuillez transmettre votre demande à notre siège social.

Art.8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

Art.9 - Divers

Loi applicable – Juridictions compétentes : les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur sont soumises à la loi belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du vendeur, sauf dispositions d’ordre public contraignantes, sont compétents.

Toute commande d’un produit proposé sur le site implique la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.